Marché de travaux - 604806-2019

20/12/2019    S246

France-Issoire: Travaux d'assainissement

2019/S 246-604806

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat d'assainissement d'Issoire et de sa région
Adresse postale: Maison de la communauté, 95 rue de Lavaur
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473559456

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux concernant l'aménagement d'un bassin d'orage pour le poste de relevage du pont d'Orbeil

II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'opération de travaux concernant l'aménagement d'un bassin d'orage pour le poste de relevage du pont d'Orbeil.

Cette opération a, plus particulièrement, pour objet les travaux suivants:

— le génie civil du bassin d’orage,

— les équipements de ce bassin,

— les travaux de pose des réseaux.

La durée des travaux est estimé à 13 semaines hors période de préparation fixée à 30 jours.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 381 767.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil et équipements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le génie civil et les équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les canalisations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S19-02-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Génie civil et équipements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Travaux public du Centre
Adresse postale: route de la Plaine
Ville: Durtol
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63830
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 305 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S19-02-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Canalisations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Hugon TP
Adresse postale: 2 rue Georges Charpak
Ville: Veyre-Monton
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 767.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès du secrétariat général du SIREG.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019