Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de balayage mécanisé stations TEOR
Numéro de référence: 20-Epmd-Lcem-Balayagemec
II.1.2)Code CPV principal90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 499 385.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de balayage mécanisé, de collecte des corbeilles des stations TEOR, de nettoyage de la plateforme et des stations TEOR, de la station métro Saint-Sever, des pistes cyclables ainsi que des sites de gestion et traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Veolia Recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: immeuble le Trident, BP 91013
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76171
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 499 385.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT à la société Veolia Propreté. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 599 262,44 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85346 publié le 5.7.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 129-316834 publié le 7.7.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-104438 publié le 23.8.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/S 165-401160 publié le 26.8.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-107753 publié le 3.9.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2020/S 172-416262 publié le 4.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/12/2020