Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale
Numéro de référence: 14/21
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information (Si) de la Caisse nationale des Allocations familiales Le présent accord-cadre est composé de sept lots correspondant à la répartition de ces composants, sous-ensembles d'applications ou applications
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations légales, processus de production
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), CONSI (Consultation du système d'information), Sdp/Sdpi, (Suivi des Pièces), TIERSI (gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (Contrôle sur place)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 65 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 130 millions d'euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
les applications concernées sont notamment :- dans le domaine de l'action Sociale Collective, celles issues du programme de refonte du système d'information des Prestations collectives, le programme OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et du projet ADONIS (Aide à Domicile Observatoire National des Interventions Sociales) pour le suivi de l'activité des aides à domicile.- Pour le domaine du " Travail Social ", l'application GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur des Allocataires)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 41 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 50 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 millions d'euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
le SIRH s'inscrit dans une démarche de fourniture d'une offre applicative et métier, se découpant autour des blocs ci-dessous :- référentiels RH (Référentiel des organisations, des agents)- relation avec les agents- gestion et contrôle des accès, des identités et habilitations- pilotage et contrôle opérationnel et stratégique- gestion des ressources humaines (Gestion du temps, Paie, Gestion des talents...)- gestion documentaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 30 millions d'euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion de la relation allocataire et de la relation partenaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
ce lot couvre l'ensemble des applicatifs et outillages destinés à la gestion de :- la relation allocataires : les sites web et applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des communications sortantes multi-canal (notifications, courriels, sms, ...) - la relation partenaires : les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés, les échanges bidirectionnels mis en oeuvre avec ces partenaires, les plateformes d'acquisition des données
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 65 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 78 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 150 millions d'euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
le système d'information décisionnel a vocation à mettre à disposition des organismes de la Branche des données issues de toutes les applications du SI et à leur proposer des outils d'aide à la décision. Il vise par ailleurs à :- permettre aux populations utilisatrices locales et nationales de requêter largement et de façon décentralisée sur ces entrepôts pour traiter leurs besoins d'assistance à la production et de création d'applications locales ou spécifiques ;- permettre aux statisticiens nationaux et locaux qui exploitent ces données d'effectuer des études socio-économiques ;- mettre en oeuvre des traitements spécifiques pour les experts nationaux de la lutte contre la fraude
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 40 millions d'euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
outils collaboratifs Microsoft
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
ce lot inclut les domaines :- collaboration et communication, regroupant essentiellement l'ensemble des services compris dans Office 365 ;- applications au service des métiers des Caf ;- décisionnel interne (couvre principalement les données internes liées aux agents, aux outils et solutions internes)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72262000 Services de développement de logiciels
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations:
ce lot couvre les domaines fonctionnels développés dans le cadre technique Datacenter Progress Linux : "Prestation Sociales", "Contentieux", Paramétrage Cristal, Comptabilité, Boite à Outils Progress Linux et les outils ad-dhoc. Les applications concernées sont par exemple?: Sias AFC, Sias AFI, Sias atl, mg Commission, MG Personne, MG Tiers, corali, spd, Grh?Et Simulation Budgétaire rh, magic, man, bga
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 11 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 14 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 30 millions d'euros (T.T.C.)