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Services - 605060-2021

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26/11/2021    S230

France-Valenciennes: Services de collecte des ordures

2021/S 230-605060

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital Général
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenciennes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole

Numéro de référence: M2021121DAT
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.

le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.

le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable trois fois un an par voie tacite, soit une durée maximum possible de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre.

l'accord-cadre est reconductible trois fois un an par voie tacite soit une durée totale maximum possible de quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au DCE

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours précontractuel : usqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois (2) à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021