Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleAutre activité: exploitation de domaines skiables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Entité adjudicatrice est le Groupement de Commandes des Stations Associées (Gcsa) représenté par son coordonnateur la SEML du Grand Tourmalet - 32 bvd du Pic du Midi 65200 La Mongie
Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins des entités suivantes, toutes membres du gcsa :
epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin, et La Rhune),
Espaces Cauterets,
Régie de Luz-Ardiden,
Société publique locale de Peyragudes,
Seml de Piau-Engaly,
Seml du Grand Tourmalet
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
l'Entité adjudicatrice est le Groupement de Commandes des Stations Associées (Gcsa) représenté par son coordonnateur la SEML du Grand Tourmalet - 32 bvd du Pic du Midi 65200 La Mongie
Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins des entités suivantes, toutes membres du gcsa :
epsa (Etablissement public des stations d'altitude - gourette et La Pierre Saint Martin, et La Rhune),
Espaces Cauterets,
Régie de Luz-Ardiden,
Société publique locale de Peyragudes,
Seml de Piau-Engaly,
Seml du Grand Tourmalet
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/11/2022
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/10/2022