Services - 605108-2021

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26/11/2021    S230

France-Courbevoie: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2021/S 230-605108

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Courbevoie
Numéro national d'identification: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92401
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057192
Fax: +33 171057340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92401
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057193
Fax: +33 171057340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92401
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057193
Fax: +33 171057340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien Et Achat De Moyens D'Extinction Pour La Ville De Courbevoie

Numéro de référence: 21s0087
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien ;-Une partie à prix Unitaire pour les prestations de maintenance corrective et de remplacement/achat de matériels sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R 2161-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique.Les matériels concernés sont les extincteurs, Ria et colonnes sèchesla consultation est lancée en groupement de commandes avec la Spl Cec, la Ville de Courbevoie est le coordonnateur du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien ;-Une partie à prix Unitaire pour les prestations de maintenance corrective et de remplacement/achat de matériels sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R 2161-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique.Les matériels concernés sont les extincteurs, Ria et colonnes sèchesla consultation est lancée en groupement de commandes avec la Spl Cec, la Ville de Courbevoie est le coordonnateur du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet le 12 février 2022 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximum de 4 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certification Apsad

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2021
Heure locale: 16:01
Lieu:

courbevoie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de déposer leurs offres et de correspondre avec l'acheteur via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes plis pour la candidature et l'offre doivent parvenir avant le délai indiqué dans le présent avis et le règlement de la consultation.Les titulaires doivent remettre les pièces de la candidature et de l'offre énumérées respectivement aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021