Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien Et Achat De Moyens D'Extinction Pour La Ville De Courbevoie
Numéro de référence: 21s0087
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien ;-Une partie à prix Unitaire pour les prestations de maintenance corrective et de remplacement/achat de matériels sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R 2161-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique.Les matériels concernés sont les extincteurs, Ria et colonnes sèchesla consultation est lancée en groupement de commandes avec la Spl Cec, la Ville de Courbevoie est le coordonnateur du groupement
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111300 Appareils extincteurs
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien ;-Une partie à prix Unitaire pour les prestations de maintenance corrective et de remplacement/achat de matériels sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R 2161-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique.Les matériels concernés sont les extincteurs, Ria et colonnes sèchesla consultation est lancée en groupement de commandes avec la Spl Cec, la Ville de Courbevoie est le coordonnateur du groupement
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet le 12 février 2022 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximum de 4 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certification Apsad
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/12/2021
Heure locale: 16:01
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de déposer leurs offres et de correspondre avec l'acheteur via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes plis pour la candidature et l'offre doivent parvenir avant le délai indiqué dans le présent avis et le règlement de la consultation.Les titulaires doivent remettre les pièces de la candidature et de l'offre énumérées respectivement aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/11/2021