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Services - 605211-2021

26/11/2021    S230

France-Montmorency: Services d'architecture

2021/S 230-605211

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch BP 70101
Ville: Montmorency
Code NUTS: FR France
Code postal: 95162
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de Maîtrise d'oeuvre la pour réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur l'opération de réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification Hqe.

Le site concerné se situe au 101 avenue Charles de Gaulle, à Montmorency.

L'Opération objet de la présente consultation comprend :

- la réhabilitation de l'école élémentaire Jules Ferry et de l'école maternelle des Sablons ;

- la réhabilitation de l'ancien bâtiment des logements ;

- l'Extension de l'ancien bâtiment des logements et de l'école élémentaire Jules Ferry.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu fin mars - début avril 2022.

La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est attendue pour mi-août 2025.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 56 mois.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé selon les dispositions prévues aux articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Cet appel d'offres vise à confier à une équipe de concepteurs un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de l'école maternelle Les Sablons.

La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme. DOUCET à l'adresse suivante : cdoucet@ville-montmorency.fr. Les visites auront lieu les mardi et jeudi matin, entre le 30 novembre 2021 et le 21 décembre 2021. Les visites ne seront plus possibles après cette date.

Les candidats prendront soin de faire signer l'attestation jointe dans le dossier de consultation par l'agent de la Ville en charge de la visite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.

Les candidatures seront examinées pour évaluer :

-La qualité des références fournies en adéquation avec le projet ;

-Les capacités économiques et financières

-les capacités techniques et professionnelles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et en particulier n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R2143-9 du code de la commande publique ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, permettant au candidat de présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché. Le candidat présentera ses moyens techniques, et plus particulièrement numériques (logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre.

-Le certificat à jour d'inscription à l'ordre des Architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité.

-La présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants compte tenu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le candidat présentera notamment la copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement ;

-Un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références acquises au cours des cinq dernières années précédant la parution de l'avis d'appel à la concurrence portant tout ou partie de missions similaires ou approchantes, d'importance ou de complexité équivalente à la présente opération (nom du pouvoir adjudicateur, mode de dévolution (en co-traitance ou seul), date et lieu d'exécution, date de livraison ou avancement pour les opérations en cours, nature du programme, surface de plancher construite / réhabilitée, nature et montant de la prestation (missions précises effectivement réalisées et non sous-traitées), identité du mandataire, enveloppe financière initiale du maître d'ouvrage HT, montant des travaux réalisés HT, durée des travaux, objectifs environnementaux souhaités et atteints, similarités avec l'opération objet du présent marché, caractère de site occupé ou non occupé, photographies des ouvrages exécutés).

-Une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble.

-l'annexe présentation des références complétée ;

-L'Annexe candidature complétée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

Aussi, il est interdit pour l'architecte mandataire de se présenter en agissant à la fois :

-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause d'exclusivité ne concerne par les autres membres du groupement.

Le non respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.

Les équipes de maîtrise d'oeuvre seront constituées des compétences suivantes :

- architecte inscrit à l'ordre des Architectes ;

- un ou des bureaux d'études techniques démontrant les compétences suivantes : fluides, thermique, structure, construction bois, analyse du cycle de vie ;

- bureau d'études Qualité Environnement

- un économiste de la construction ;

- un cuisiniste ;

- un paysagiste - ecologue ;

- un acousticien ;

- un bureau d'étude synthèse ;

- un coordonnateur SSI

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021