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Services - 605395-2021

26/11/2021    S230

France-Clermont-Ferrand: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 230-605395

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro national d'identification: 85620074600043
Adresse postale: 16, Bd Charles de Gaulle
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: s.rougier@auvergne-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES AUVERGNE HABITAT

II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES AUVERGNE HABITAT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 51 110.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES AUVERGNE HABITAT

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES AUVERGNE HABITAT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Document de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 128-339810
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES AUVERGNE HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EJA
Adresse postale: 3, rue Félix Mézard
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 110.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants:-Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)-Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)-Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021