Services - 605431-2021

26/11/2021    S230

France-Avignon: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2021/S 230-605431

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier d avignon
Numéro national d'identification: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84902
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 0432753933
Fax: +33 0490871730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800288&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles

Numéro de référence: 21P015
II.1.2)Code CPV principal
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022. Il s'agit d'un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, conformément au 1° de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes :- 70 000 euros HT minimum- 400 000 euros HT maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour réaliser les prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations, estimé sur les quatre années de l'accord-cadre / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché subséquent no 1 est conclu concomitamment à la sélection du Titulaire de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 173-451737
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 211031
Intitulé:

prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Telecom
Adresse postale: 148 rue du Grand Gigognan - bP 10976 - zI Courtine Ouest
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84093
Pays: France
Adresse internet: https://www.sudtelecom.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021