Services - 605495-2020

15/12/2020    S244

France-Villeurbanne: Services d'archivage

2020/S 244-605495

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Rhône
Adresse postale: Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30, et de 14h00 à 16h30, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69619
Pays: France
Point(s) de contact: 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Courriel: Unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 426107540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iZktJOLjiu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iZktJOLjiu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône

Numéro de référence: 682
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:

— l'archivage;

— le transfert sécurisé;

— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission:

— l'archivage;

— le transfert sécurisé;

— la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un an ferme. La date prévisionnelle de notification est le 16.3.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit six fois maximale par périodes successives de six mois.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents demandés au stade de la candidature (notamment minimum de capacité) sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les critères intervenants pour le jugement des offres: valeur technique: pondération 55, % sous-critères pondérés de la manière suivante: stratégie de la gestion des archives (50 pts), mise à disposition d'un outil informatique (25 pts), dispositions prises pour assurer la sécurité des archives (10 pts), moyen humains en charge des archives (10 pts), développement durable/politique RSE (5 pts). Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 55 valant 55 % de la note finale. Critère nº 2 prix valant 45 %.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/01/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 5.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation de la plate-forme. Numéro service support clients +33 892232120 ou courriel: support@achatpublic.com Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, cf. article 7 du RC par la date limite de réception des manifestations d'intérêt, entendre Date limite de remise des offres (IV.2.2) du présent avis).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607038
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2020