Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Analyse des flux piétons dans les villes des programmes «territoires et ruralités» de l'ANCT
Numéro de référence: FLUX_PIETONS_ANCT
II.1.2)Code CPV principal72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'analyse des flux piétons dans les villes des programmes «territoires et ruralités» de l'ANCT, dans le cadre de la démarche de suivi et d'évaluation afin de mesurer l'impact des différentes actions menées sur les territoires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de la présente consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'analyse des flux piétons dans les villes des programmes «territoires et ruralités» de l'ANCT, dans le cadre de la démarche de suivi et d'évaluation afin de mesurer l'impact des différentes actions menées sur les territoires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date d'échéance.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/03/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/02/2021