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Marché de travaux - 605555-2020

15/12/2020    S244

France-Rouen: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable

2020/S 244-605555

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen

Numéro de référence: 20-Eau-Kmmn-Jatte
II.1.2)Code CPV principal
45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m3/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:

— les études de conception et d'exécution;

— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;

— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration.

Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— une tranche ferme scindée en deux phases:

—— phase 1: études de conception

—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;

— quatre tranches optionnelles:

—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;

—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;

—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;

—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 3 050 727.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000 Services de conseil en génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Rouen Normandie — usine de la Jatte 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m3/j. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:

— les études de conception et d'exécution;

— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux;

— la mise en service des nouveaux blocs d'ultrafiltration;

Les travaux comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— une tranche ferme scindée en deux phases:

—— phase 1: études de conception

—— phase 2: réalisation des travaux et mise en service;

— quatre tranches optionnelles:

—— nº 1: renouvellement des trois pompes de gavage;

—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;

—— nº 3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;

—— nº 4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— TO1: renouvellement des trois pompes de gavage;

— TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration;

— TO3: mise en place de moyens de traitement temporaires d'ultrafiltration;

— TO4: revêtement d'étanchéité des bâches des eaux sales;

— TO5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 097-232053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares
Adresse postale: 101 rue Stalingrad
Ville: Le Petit-Quevilly
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 3 050 727.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares pour un montant résultant de la DPGF s'élevant à 3 660 872,40 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-64284 publié le 16.5.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 097-232053 publié le 19.5.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-70470 publié le 4.6.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/s 108-262983 publié le 5.6.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2020