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Services - 605757-2021

26/11/2021    S230

France-Chamalières: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 230-605757

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGFB Banque de France
Numéro national d'identification: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Ville: Chamalières cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63407
Pays: France
Point(s) de contact: Léa Cabelguen 8107-MARCHES-EUROPEENS-UT@banque-france.fr
Courriel: 8107-MARCHES-EUROPEENS-UT@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EuropaFi
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Cité banque de France, longues
Ville: Vic le comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Léa Cabelguen cham.marches-europeens@banque-france.fr
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une Tierce Maintenance Applicative pour la Banque de France

Numéro de référence: PN2021014
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce Maintenance Applicative pour la Banque de France

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 374 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce Maintenance Applicative pour la Banque de France

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché est composé de deux tranches optionnelles :La TO1 qui porte sur la maintenance évolutive des applications La TO2 relative à la réversibilité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-280772
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BDF2021014
Intitulé:

Acquisition d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGI FRANCE
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 43447400
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 374 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 365 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021