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Services - 605998-2021
26/11/2021    S230

France-Buxerolles: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 230-605998

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HABITAT DE LA VIENNE
Numéro national d'identification: 27860001000013
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Ville: BUXEROLLES
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86180
Pays: France
Courriel: marches-publics@habitatdelavienne.fr
Téléphone: +33 549456676
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdelavienne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche De Service D'Assurance

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de complémentaire santé et d'un contrat de prévoyance pour le personnel d'Habitat De La Vienne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 876 097.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Complementaire Sante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de complémentaire santé pour le personnel d'Habitat De La Vienne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 3
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Prevoyance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

assurance prévoyance pour le personnel d'Habitat De La Vienne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 3
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 132-351174
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance Complementaire Sante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRAS_SAVOYE_GSO
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 489 304.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance Prevoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLLECTEAM
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 793.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1 les montants retenus sont les suivants successivement pour les garanties de base et pour les garanties optionnelles :

tarif individuel 50,34 EUR HT - 79,10 EUR HT

enfants + adultes 84,48 EUR HT - 140,22 EUR HT

couples sans enfants 68,31 EUR HT - 109,65 EUR HT

famille 111,74 EUR HT - 195,94 EUR HT

pour le lot 2 le taux retenu est :

t1 : 1.55 %

t2 : 1.55 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021