Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76084
Pays: France
Courriel:
secretariatcao@lehavremetro.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lehavre.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes - projet d'exploitation d'une plateforme de Gestion Electronique Documentaire Rh pour le Dossier Individuel de l'agent (Dia) et la distribution des bulletins de paie
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0767-H
II.1.2)Code CPV principal72590000 Services informatiques professionnels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
- Le présent marché prend la forme d'un marché à prix mixtes (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique): cf. Article 2-3 Forme du Marché du règlement de la consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 247 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
48613000 Gestion électronique de données (GED)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
- Le présent marché prend la forme d'un marché à prix mixtes (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique): cf. Article 2-3 Forme du Marché du règlement de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: docapost
Adresse postale: 40 rue denis Papin
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 247 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Le présent marché prend la forme d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire pour un montant de 247 650 euro(s) Ht et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande pour un montant de simulation de commande de 554 532,64 euro(s) (H.T.).- Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/11/2021