Services - 606222-2019

20/12/2019    S246    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ferney Voltaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 246-606222

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Ville: Ferney Voltaire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: contact@terrinnov-spl.fr
Téléphone: +33 450568180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.terrinnov-spl.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'anergie de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Numéro de référence: MB - 40/2019
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - KA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour l'extension du réseau d'anergie (boucle tempérée double réseau froid et chaud 15 ºC à 25 ºC) de la ZAC Ferney-Genève Innovation:

— raccordement au puis nº 8 du CERN en vue de récupérer la chaleur fatale,

— raccordement au réseau Genilac aéroport,

— dévoiement du réseau d'anergie sur le secteur Paimbœuf sud.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Commune de Ferney-Voltaire (01210).

II.2.4)Description des prestations:

Exercice du rôle de maître d'oeuvre pour l'extension du réseau d'anergie (boucle tempérée double réseau froid et chaud 15 ºC à 25 ºC) de la ZAC Ferney-Genève Innovation:

— raccordement au puis nº 8 du CERN en vue de récupérer la chaleur fatale,

— raccordement au réseau Genilac aéroport,

— dévoiement du réseau d'anergie sur le secteur Paimbœuf sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 236-429143
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019