Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 606522-2020

16/12/2020    S245

France-Angers: Pneus rechapés

2020/S 245-606522

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: Direction des routes départementales — CS 94104
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pascal Surgioff
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241966115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics

Numéro de référence: FCS/2020/85
II.1.2)Code CPV principal
34913200 Pneus rechapés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel par département et par lot, pas de maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pneumatiques rechapés pour Véhicules légers (VL), utilitaires (VU) et Poids lourds (PL)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913200 Pneus rechapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Saint-Herblain (44), Les Ponts-de-Cé (49), Laval (53), Le Mans (72).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour VL, VU et PL sur sites départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec un minimum annuel par département de 20 000 EUR HT pour la Loire-Atlantique, 18 000 EUR HT pour le Maine-et-Loire, 20 000 EUR HT pour la Mayenne et 20 000 EUR HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre, toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pneumatiques rechapés pour engins agricoles (AGRI) et de Travaux publics (TP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913200 Pneus rechapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Saint-Herblain (44), Les Ponts-de-Cé (49), Laval (53), Le Mans (72).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations de réparation de pneumatiques pour engins agricoles et travaux publics sur sites départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 27.3.2021 ou date de notification si date postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé avec un minimum annuel par département de 5 000 EUR HT pour la Loire-Atlantique, 8 000 EUR HT pour le Maine-et-Loire, 8 000 EUR HT pour la Mayenne et 10 000 EUR HT pour la Sarthe. Pas de maximum. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre. Toutefois, ce délai ne peut dépasser deux semaines à compter de la notification du bon de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires et attestations des prestations;

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat;

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros. Irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

— production de faux renseignements ou documents.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 27.3.2021. Groupement de commande constitué des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe. Mise à disposition obligatoire par le titulaire d'un site en ligne pour la gestion et passation de commandes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020