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Services - 606556-2019

20/12/2019    S246    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2019/S 246-606556

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulon
Numéro national d'identification: 26830066200015
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83051
Pays: France
Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr
Téléphone: +33 494246500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulon.fr/ccas-0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre communal d'action sociale de Toulon

Numéro de référence: 19as-Mp-0518-D
II.1.2)Code CPV principal
50116000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre communal d'action sociale de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre communal d'action sociale de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les actions menées en matière de transmission du savoir par l'apprentissage et/ou de la promotion de l'apprentissage appréciées à partir de la pièce qualité remise par le candidat / Pondération: 10
Coût - Nom: Le total des prix unitaires et forfaitaires d'une visite de maintenance pour un véhicule frigorifique et d'une visite pour la révision de climatisation pour un véhicule / Pondération: 30
Coût - Nom: Le montant total HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le tarif horaire HT pour un technicien de maintenance pour les dépannages / Pondération: 15
Coût - Nom: Le prix unitaire et forfaitaire pour la préparation et le renouvellement en «centre de test» de l'agrément frigorifique des véhicules âgés de 6 à 12 ans / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Réduction du délai d'introduction du recours contractuel.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rauch et Fils
Adresse postale: 375 chemin de l'Estagnol
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83260
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont annuels.

Introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Le marché a été signé le 9.12.2019.

Références des autres publications: Marchésonline: avis Ao 1943 -2548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019