Supplies - 606603-2020

16/12/2020    S245

France-Le Kremlin-Bicêtre: Protective and safety clothing

2020/S 245-606603

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
National registration number: 26750045201746
Postal address: Achat CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Town: Le Kremlin-Bicêtre
NUTS code: FR1 ILE-DE-FRANCE
Postal code: 94270
Country: France
Contact person: Mme la directrice d'achat
E-mail: Secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Telephone: +33 153146960
Fax: +33 153146990
Internet address(es):
Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676492&orgAcronyme=x7c
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de santé
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

21.067

Reference number: 21.067
II.1.2)Main CPV code
35113400 Protective and safety clothing
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité Covid).

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
35113400 Protective and safety clothing
35113490 Protective frock
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock de sécurité Covid).

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère 2: Qualité des produits proposés / Weighting: 45
Quality criterion - Name: — Sous-critère A: Aspects techniques / Weighting: 30
Quality criterion - Name: — Sous-critère B: Analyse des échantillons / Weighting: 70
Price - Weighting: 55
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Les quantités ne peuvent être déterminées car sont dépendantes de plusieurs facteurs non maîtrisables à ce stade: évolution de la crise sanitaire, niveau de consommation du stock central de sécurité. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR HT.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. en cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les quatre jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/01/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 13/01/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris à compter du 15.8.2021. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons obligatoires dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Portail des Champs porte 75, 78 rue du Général Leclerc, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de Mme Michel Agnès, le 12.1.2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, l'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent/experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 4.1.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». L'unité monétaire est l'euro.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Médiateur de la république
Postal address: Consulter la rubrique «où trouver les délégués ?» sur http://www.mediateur-republique.fr/
Town: Paris
Postal code: 75000
Country: France
Internet address: http://www.mediateur-republique.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Internet address: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/12/2020