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Services - 606644-2019

20/12/2019    S246    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 246-606644

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances

Numéro de référence: Assurances
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les assurances concernées sont les suivantes:

— dommages aux biens et risques annexes,

— prévoyance statutaire les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes (= éléments intangibles):

—— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,

—— prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 008 477.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66512100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

L'assurance dommages aux biens couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la Ville, loué ou détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes — le détail est précisé au paragraphe renseignements complémentaires / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Assiette: 123 659 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance statutaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
66512100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'assurance de prévoyance statutaire garantissant la Ville des risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes — le détail est précisé au paragraphe renseignements complémentaires / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Assiette: 10 500 000 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 113-277460
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd Ampère
Ville: Chauray
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 93 246.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prévoyance statutaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 241 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Le lot nº 1 a été attribué pour la solution «Toutes garanties demandées — y compris tous risques sauf, montant de garantie de 750 000 EUR, franchise 3 000 EUR», pour un taux de 0,7541 EUR HT/m2, soit une prime annuelle calculée sur une assiette de 123 659 m2 s'élevant à 101 340,04 EUR TTC. Le lot nº 2 a été attribué pour la formule «décès sans franchise Pn (2) sans franchise — traitement sur tous les risques AT-MP (1) LM MLD (3), Mo (4), Mat (5) — franchise de 80 % (indemnisation de 20 % du traitement sur tous les risques) pour un taux de prime de 2,53 %, soit une prime annuelle estimée à 265 650 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019