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Services - 606807-2019

20/12/2019    S246    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Uzein: Services de transport aérien régulier

2019/S 246-606807

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Ville: Uzein
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64230
Pays: France
Courriel: direction@smapp.fr
Téléphone: +33 559727233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.smapp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aéroport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées

II.1.2)Code CPV principal
60410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le ou les aéroports desservis, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place, le nombre de passagers attendus, le remplissage prévisionnel, le type de passagers / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le mode de commercialisation et de distribution, la tarification / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L'importance des éventuels prérequis et aménagements nécessaires à l'ouverture de la ligne ou des lignes proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le délai de mise en service de la ligne ou des lignes / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 137-337725
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est déclaré infructueux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019