Fournitures - 606839-2020

16/12/2020    S245

France-Villeurbanne: Tickets

2020/S 245-606839

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EST Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul-Kruger, BP 45030
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69602
Pays: France
Courriel: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: +33 478034720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants

Numéro de référence: AO/ACBC Titres restaurants/ca
II.1.2)Code CPV principal
22459000 Tickets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.7.2020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22450000 Imprimés infalsifiables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Au siège d'Est Métropole Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, insertion et veleur environnemtale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 022-047573
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: L00039
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat, 53 avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H30 sur RDV.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greff.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020