Fournitures - 606878-2020

16/12/2020    S245

France-Ussel: Électricité

2020/S 245-606878

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Ville: Ussel
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19200
Pays: France
Courriel: marches@ussel19.fr
Téléphone: +33 555465442
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ussel19.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haute Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 PA du Bois-Saint-Michel
Ville: Ussel
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19200
Pays: France
Courriel: Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautecorrezecommunaute.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés — tarifs C5

Numéro de référence: 2020/003
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés — tarifs C5.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31680000 Fournitures et accessoires électriques
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés — tarifs C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-484351
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020F11 et 2020070
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour la ville d'Ussel et Haute-Corrèze Communauté — tarifs C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 71 avenue Édouard-Michelin, BP 50608
Ville: Tours Cedex
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020