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Services - 607559-2020

16/12/2020    S245

France-Angoulême: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 245-607559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16022
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure

Numéro de référence: GA-20117-20123
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 364 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Levés topographiques et détections de réseaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les levés topographiques et détections de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 164 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 294 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (SSI)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la coordination en matière de Systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90740000 Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: attestations de compétence des coordonnateurs SPS délivrée par un organisme de formation certifié (article R. 4532-31 du Code du travail), l'équipe dédiée aura au minimum dans son équipe un coordonnateur ayant une attestation de niveau 2. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets des collectivités financeront les dépenses liées aux accords-cadres. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où marché subséquent,bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique:

— lot nº 1: accord-cadre composite: pour les prestations jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 4: levés topographiques et détections de réseaux, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;

— lot nº 8, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 1 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 2 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 9, l'accord-cadre est composite: pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 11, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin;

— lot nº 13: diagnostics amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement;

— lot nº 14, l'accord-cadre est composite: pour les prestations jusqu'à 2 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.

Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations à partir de 3 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des lots nº 8 et nº 9 sont définitifs et révisables. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020