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Marché de travaux - 607595-2021

29/11/2021    S231

France-Rungis: Travaux de construction de parkings

2021/S 231-607595

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Ville: RUNGIS Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94152
Pays: France
Point(s) de contact: Isabel MARQUES
Courriel: isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone: +33 141808147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rungisinternational.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Marché de gros alimentaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de conception-réalisation pour la construction d’un parking à étages, nommé « PC4 » au sein du secteur « Produits Laitiers » du Marché de Rungis.

Numéro de référence: BUI
II.1.2)Code CPV principal
45223300 Travaux de construction de parkings
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d’un parking à étages (PC4) d’une capacité d'environ 400 places de stationnement ayant une emprise au sol estimée à environ 2 600 m². Ce parking proposera des services aux usagers (zone de recharge pour véhicules électriques, stationnements pour 2 roues motorisés ou non, stationnements VUL, contrôle des accès, vidéo protection, local sanitaires…) et pourra intégrer des procédés d’éco construction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213312 Travaux de construction de parkings à étages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Marché International de Rungis

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de travaux est un marché global de conception réalisation confié à un opérateur économique (ou un groupement d’opérateurs) qui se verra :

• Attribuer les études et l’intégralité des missions de conception architecturale et technique ;

• Attribuer l’exécution des travaux qui en découlent ;

• Attribuer la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par le maitre d’ouvrage dans le délai défini ;

• Confier un marché comprenant un engagement sur un prix, sur des objectifs réglementaires (APSAD, Code du travail, réglementation thermique, prescriptions INRS, …), sur des contraintes fonctionnelles, qualitatives et performancielles et sur un calendrier d’intervention global.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des 5 candidats s’effectuera selon :

- La conformité administrative du dossier de candidature,

- La capacité juridique et financière,

- La capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des charges pourra définir des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La conception-réalisation est justifiée par la nécessaire association de l'entrepreneur à la conception et aux études spécifiques de ce type d'ouvrage.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- DC1 assortie des attestations en vigueur ;

- DC2 ;

- Liste des sous-traitants pressentis. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature ;

- KBIS ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Description de l’actionnariat ;

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

En cas de candidature en groupement, ce dernier devra en outre produire des références communes pour des projets similaires, synthétisées dans une fiche au format A4 indiquant le type de mission, le montant des travaux, la date de réalisation et la surface ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La conception-réalisation est justifiée par la nécessaire association de l’entrepreneur à la conception et aux études spécifiques de ce type d'ouvrage. En effet, compte tenu des contraintes techniques et réglementaires applicables et définies dans le DCE pour le dimensionnement et la réalisation de la structure du parking, le concepteur pourra être à même d’imposer des contraintes de fabrication. Par ailleurs, ce mode opératoire permettra de limiter le nombre d'intervenant su run site exploité en permanence, très dense et en perpétuelle activité.

Enfin des objectifs réglementaires spécifiques liés notamment à la sécurité incendie devront être anticipés et respectés.

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Des options et variantes pourront être définies dans le cahier des charges.

Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr

En cas d’envois successifs, seule la dernière enveloppe sera prise en compte même si cette dernière est incomplète.

Les invitations pour la phase offre seront générés par la plateforme MAXIMILIEN. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des par feux et de bien vérifier vos spams.

Aucun délai supplémentaire ne sera pour ces motifs octroyés.

Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021