Marché de travaux - 607607-2021

29/11/2021    S231

France-Épinal: Travaux routiers

2021/S 231-607607

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD434 - Aménagement de la traverse de La Vôge-Les-Bains (Calibrage et renforcement des rues Charles Levy et de l'avenue du Maquis de Grandrupt).

Numéro de référence: T21006
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Département des Vosges, la Commune de La Vôge-Les-Bains et la Communauté d'agglomération d'epinal pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures.

Les travaux sont les suivants :

- rue Charles Levy : Recalibrage et renforcement de la chaussée par poutres de rive. Réfection du réseau AEP et EP de cette même rue.

- avenue du Maquis de Grandrupt : Recalibrage et renforcement de la chaussée par décaissement pleine largeur. Réfection du réseau AEP

et EP de cette même rue.

Les prestations sont divisées en deux tranches :

- tranche ferme - durée 3 mois,

- tranche optionnelle (Avenue du Maquis de Grandrupt) - durée 5 mois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 335 254.18 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

La Vôge-Les-Bains - rue Charles Levy et avenue du Maquis de Grandrupt, 88240 La Vôge-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Les principales quantités sont :

Pour le Département des Vosges :

Déblais 3500 m³

Couches de formes GNT : 3000 m³

Enrobés : 3300t

Démolition de chaussée : 8920 mètres carrés

Drains : 900 ml

Pour la commune de La Vôge-Les-Bains :

Enrobés de trottoirs : 200 t

Couche de forme GNT : 700 m³

Déblais : 450 m³

Bordures granit (T2, P1) : 1250 ml

Pour la Communauté d'agglomération d'epinal :

Tranchée AEP et pluvial : 4770 m³

Gnt, enrobage, lit de pose : 4388 m³

Canalisation aep pehd : 1402 ml

Canalisation AEP fonte : 485 ml

Regard comptage AEP : 75 U

Canalisation pluvial PVC : 1304 ml

Canalisation pluvial béton : 175 ml

Chemisage Dn300 : 150 ml

Regard D400 : 31 U.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution global des travaux est de 3 mois pour la Tranche Ferme et 5 mois pour la Tranche Optionnelle, à compter de l'OS de démarrage pour chaque tranche. Ce délai comprend l'exécution de l'ensemble des marchés des trois maîtres d'ouvrages.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

« Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP. »

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021X109
Intitulé:

RD434 - Aménagement de la traverse de La Vôge-Les-Bains (Calibrage et renforcement des rues Charles Levy et de l'avenue du Maquis de Grandrupt).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLAS France établissement Vosges
Adresse postale: 3, Rue de l'Avenir
Ville: THAON-LES-VOSGES
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 335 254.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant total du marché : 1 335 254.18 €ht (marché de la commune de La-Vôge-Les-Bains : 219 010.00 €ht - marché de la Communauté d'Agglomération d'Epinal : 752 429.18 €ht - marché du département : 363 815.00 €ht).

Le Maître d'ouvrage a mis la commande publique au service de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle. En application de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique, l'entreprise soumissionnaire doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 9 du CCAP).

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr ).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021