Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et acquisition d'imprimantes et photocopieurs multifonctions
Numéro de référence: 22fs-Cp-1057-S
II.1.2)Code CPV principal50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de maintenance et fourniture, livraison, installation, mise en marche des matériels d'impression multifonctions pour la ville de Colombes ainsi que formation du personnel à l'utilisation des matériels.La maintenance comprend la maintenance des matériels nouvellement acquis par le biais de cet accord-cadre ainsi que la maintenance du parc existant de copieurs multifonctions de marque Kyocera.Ces multifonctions sont destinés aux services administratifs et aux écoles.L'accord-cadre concerne également l'enlèvement et la reprise des anciens matériels, à la demande de la Ville de Colombes ainsi que la reprise des consommables usagés
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
prestations de maintenance et fourniture, livraison, installation, mise en marche des matériels d'impression multifonctions pour la ville de Colombes ainsi que formation du personnel à l'utilisation des matériels.La maintenance comprend la maintenance des matériels nouvellement acquis par le biais de cet accord-cadre ainsi que la maintenance du parc existant de copieurs multifonctions de marque Kyocera.Ces multifonctions sont destinés aux services administratifs et aux écoles.L'accord-cadre concerne également l'enlèvement et la reprise des anciens matériels, à la demande de la Ville de Colombes ainsi que la reprise des consommables usagés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative, dans les conditions précisées au Ccp. Pse : la ville est susceptible de demander dans le cadre de la maintenance pour certains matériels, des consommables et des pièces détachées reconditionnés ou intégrant des matières recyclées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/12/2022
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.Les montants de l'accord-cadre sont les suivants.Montant maximum annuel (Ht): 300 000 euro(s) Estimation financière annuelle (Ht): 120000 euro(s) Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/10/2022