Fournitures - 607947-2021

29/11/2021    S231

France-Ciboure: Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue

2021/S 231-607947

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: hôtel du Département - dGATEVE - direction des Territoires et du Cadre de Vie > Mission Pêche Ports
Ville: Ciboure
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64500
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571384&orgAcronyme=t5y64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571384&orgAcronyme=t5y64
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation de grues de débarquement pour le port de pêche de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure

Numéro de référence: GRUES_CIBOURE
II.1.2)Code CPV principal
42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture à pied d'oeuvre, la pose et la mise en service de cinq (5) grues destinées aux opérations de débarquement des produits de la pêche sur le quai de la halle aux poissons du port de Saint-Jean-De-Luz - ciboure (64500), domaine public maritime (Dpm). Elle comprend le démontage et l'évacuation des grues actuellement en service

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

département des Pyrénées-Atlantiques

II.2.4)Description des prestations:

fourniture à pied d'oeuvre, la pose et la mise en service de cinq (5) grues destinées aux opérations de débarquement des produits de la pêche sur le quai de la halle aux poissons du port de Saint-Jean-De-Luz - ciboure (64500), domaine public maritime (Dpm). Elle comprend le démontage et l'évacuation des grues actuellement en service

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Engagement : - le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2022
Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

visite sur site obligatoire - crédits départementaux : 23-231318-64- délai global de paiement de 30 jours. Avance de 20% accordée - marché à prix global et forfaitaire - prix révisable- les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Grues_Ciboure). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, unecopie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 0559849440
Fax: +33 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021