Services - 607979-2020

16/12/2020    S245

France-Vienne: Services d'assurance

2020/S 245-607979

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Advivo
Numéro national d'identification: 35027658000015
Adresse postale: 1 square de la Résistance
Ville: Vienne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38209
Pays: France
Courriel: marches@advivo.fr
Téléphone: +33 474783900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.advivo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance santé et prévoyance du personnel de l'OPH Advivo

Numéro de référence: 2020-Dg - 01/Jo
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance santé et prévoyance du personnel de l'OPH Advivo.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 699 244.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66511000 Services d'assurance vie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Prévoyance.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2: variante 1. Taux unique au lieu de tarifs isolé/duo/famille

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance santé

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66511000 Services d'assurance vie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 2: variante 1. Taux unique au lieu de tarifs isolé/duo/famille.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 155-379473
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Entis Mutuelles
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Ville: Cran-Gevrier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 574.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Assurance santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 518 669.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit de montants prévisionnels. Pour le lot 1, le montant définitif de la cotisation sera calculé en application du taux de prime indiqué dans l'acte d'engagement au montant des salaires bruts de l'exercice concerné. Pour le lot 2, le montant définitif de la cotisation sera calculé en application du tarif unique indiqué dans l'acte d'engagement au nombre d'assurés concerné.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020