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Marché de travaux - 608006-2019

23/12/2019    S247    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2019/S 247-608006

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.marseille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de la plaine centrale du groupe Lilas Mimosas Oliviers (13e arrondissement) de Marseille

Numéro de référence: 2019_41603_0036
II.1.2)Code CPV principal
45112710
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux pour l'aménagement de la plaine centrale du groupe Lilas Mimosas Oliviers dans le 13e arrondissement de la Ville de Marseille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts — génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts. Ensemble des travaux de démolition, d'abattage d'arbres, de maçonnerie (murets, bordures), de revêtement (stabilisé, béton divers), d'arrosage, d'installation de mobilier et de plantations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aires de jeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112723
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux. Travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'aires de jeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Installation de matériel d'éclairage public. Travaux relatifs à la fourniture et mise en œuvre de l'éclairage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Conformément au RC, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Conformément au RC: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalent:

—— pour les candidats au lot 1: Qualipaysage P120,

—— pour les candidats au lot 2: Qualisport 700,

—— pour les candidats au lot 3: Qualifelec Travaux neufs 2 toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat qui ne dispose pas de la qualification requise ou de certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres, doit fournir les éléments demandés ci-dessous permettant d'établir l'équivalence lot 1: espaces verts — génie civil Qualipaysage P120.

Création jardin et espaces verts ou équivalent: pour justifier de l'équivalence, l'entreprise devra notamment préciser les éléments suivants:

— disposer de moyens suffisants d'études et d'exécution (supérieurs à 12 salariés affectés aux travaux neufs) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions la réalisation de chantiers importants,

— présenter des attestations de maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre (de moins de 4 ans) de bonne exécution de travaux dont le montant total devra, soit atteindre 334 000 EUR HT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 406 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations. Les attestations doivent être relatives à la préparation et la mise en œuvre des matériaux et végétaux nécessaires à l'aménagement ou à la transformation de jardins et tous espaces verts, dans le respect des règles professionnelles. Les travaux d'aménagement ou de transformation comprennent les différentes activités de nature horticole, nécessaires à l'exécution complète de l'ouvrage,

— présenter la liste des chantiers importants réalisés par l'entreprise au cours de la dernière année,

— présenter un organigramme de son personnel lot 2: jeux pour enfant Qualisport 700: aménagement/création d'aires de jeux ou équivalent: pour justifier de l'équivalence, l'entreprise justifie par ses propres références qu'elle a les compétences de mise en œuvre de l'ensemble des phases nécessaires à la création et réalisation d'aires collectives destinées à être utilisées par des enfants. Les compétences sont d'assurer la fourniture et la pose des équipements d'aires de jeux d'enfants et d'employer du personnel d'encadrement et d'exécution spécialisé. Pour cela, elle présentera 3 fiches de référence de moins de 4 ans,

— présenter la liste des chantiers importants réalisés par l'entreprise au cours de la dernière année,

— présenter un organigramme de son personnel lot 3: éclairage Qualifelec Travaux neufs 2 ou équivalent: pour justifier de l'équivalence, l'entreprise justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public, dont les limites d'importances se situent entre 10 et 25 foyers lumineux par chantier référencé. Elle effectue notamment la mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement de réseaux aériens, souterrains ou mixtes. Pour cela, elle présentera 3 fiches de référence de moins de 4 ans.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

DMPAP.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché démarre à compter de la notification du marché au titulaire et court jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution des travaux en coactivité, est de 7 mois de travaux dont 1 mois de période de préparation. Il débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. le lot nº 1 prévoit une clause d'insertion par l'activité économique.

Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 298 heures.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

— pour le lot 1: prix de l'offre 60 points maximum, valeur technique de l'offre 40 points maximum, selon les sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la bonne exécution du marché: 20 points maximum,

—— sous-critère 2: pertinence et qualité de l'approvisionnement des végétaux: 10 points maximum,

—— sous-critère 3: pertinence de la gestion des interfaces entre les lots 2 et 3 pour la bonne exécution des travaux de ce marché: 10 points maximum,

— pour le lot 2: prix de l'offre 60 points maximum valeur technique de l'offre 40 points maximum, selon les sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la bonne exécution du marché: 20 points maximum,

—— sous-critère 2: pertinence d'exécution de la fosse de réception du sol fluent: 20 points maximum,

— pour le lot 3: prix de l'offre 60 points maximum valeur technique de l'offre 40 points maximum, selon les sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la bonne exécution du marché: 20 points maximum,

—— sous-critère 2: bilan de puissance — 20 points maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019