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Fournitures - 608064-2021

29/11/2021    S231

France-Bordeaux: Voitures particulières

2021/S 231-608064

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cma de region nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863743&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863743&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-027 location longue durée de véhicules de services pour les chambres des métiers et de l'artisanat (Cma) de la Nouvelle Aquitaine

Numéro de référence: 2021-027
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la location longue durée, la livraison et l'entretien de véhicules particuliers pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 14 - il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale de véhicules à commander par lotla présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure qui a dû être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cma 16

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 "Cma 16" Lieu de livraison : CMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cma 17

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 "Cma 17" Lieu de livraison : CMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 "Cma 19" Lieu de livraison : CMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cma 23

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 "Cma 23" Lieu de livraison : CMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 "Cma 24"

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

lot 5 "Cma 24" Lieu de livraison : CMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 "Cma 33"

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

lot 6 "Cma 33" Lieu de livraison : CMA de la Gironde, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 "Cma 40"

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

lot 7 "Cma 40" Lieu de livraison : CMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 "Cma 47"

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

lot 8 "Cma 47" Lieu de livraison : CMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 "Cma 64"

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

lot 9 "Cma 64" Lieux de livraison : - cMA 64 - antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino, 64000 Pau. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 "Cma 79"

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

lot 10 "Cma 79" Lieu de livraison : CMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 . Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 11 "Cma 86"

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

lot 11 "Cma 86" Lieu de livraison : CMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 12 "Cma 87"

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

lot 12 "Cma 87" Lieu de livraison : CMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 13 "Cmar Siège"

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

lot 13 "Cmar Siège" Lieu de livraison : CMAR Nouvelle-Aquitaine, Général de Larminat, 33073 Bordeaux. Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 25 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 14 "Véhicules Électriques"

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

lot 14 "Véhicules Électriques" Lieu de livraison : - cMA de la Charente, 68, avenue Gambetta, 16000 Angoulême - cMA de la Charente-Maritime, 107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle - cMA de la Corrèze, 8, avenue Alsace Lorraine, BP 72, 19000 Tulle - cMA de la Creuse, 8, avenue d'auvergne, BP 49, 23000 Guéret - cMA de la Dordogne, Créa Nord-Boulevard Saveurs, 24430 Coulounieix-Chamiers - cMA de la Gironde /Cmar Siège, 46, rue Général de Larminat, 33073 Bordeaux - cMA de la Haute-Vienne, 12, avenue Garibaldi, 87000 Limoges - cMA de la Vienne, 19, rue Salvador Allende, 86000 Poitiers - cMA des Deux Sèvres, 22, rue des Herbillaux, BP 1089, 79010 Niort Cedex 9 - cMA des Landes, 41, avenue Farbos, 40000 Mont de Marsan - cMA des Pyrénées Atlantiques, 11, rue Solférino, 64000 Pau -CMA des Pyrénées Atlantiques, Antenne de Bayonne, 25, Bd d'aritxague, 64100 Bayonne - cMA du Lot et Garonne, 2 Impasse Morère, 47000 Agen.Le lot est attribué sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans nombre de commande minimum et un nombre de commande maximum de 35 véhicules. L'Accord-Cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

nouvelle publication dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021