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Services - 608069-2020

16/12/2020    S245

France-Tours: Services de réparation de carrosseries de véhicules

2020/S 245-608069

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37927
Pays: France
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration de l'autorail «La Richelaise» classe monument historique

Numéro de référence: F2020_0009
II.1.2)Code CPV principal
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À titre indicatif et non contractuel, le budget maximum global que la collectivité entend consacrer pour les deux lots est de 140 000 EUR TTC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration de l'autorail et transports

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
63122000 Services d'entreposage
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: la restauration de l'autorail «La Richelaise», classé monument historique, le 29.5.1997, dans la perspective de son exposition permanente, sans but de le refaire circuler, ainsi que les transports depuis son lieu actuel de stockage et jusqu'à son lieu final d'exposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: qualité du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 2: moyens humains et techniques mis à disposition / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 3: proposition financière: montant du lot 1:25%, montant du lot 2: 5 % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage après restauration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63122000 Services d'entreposage
63122000 Services d'entreposage
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: son gardiennage après restauration, le temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à l'accueillir sur le site de l'ancienne gare de Richelieu (37), soient achevés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: qualité du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 2: moyens humains et techniques mis à disposition / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 3: proposition financière: montant du lot 1: 25%, montant du lot 2: 5 % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 142-349688
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Restauration de l'autorail et transports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citev
Adresse postale: 38 place de la Gare, BP 50
Ville: Anduze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Gardiennage après restauration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citev
Adresse postale: 38 place de la Gare, BP 50
Ville: Anduze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marchés notifiés le 20.11.2020 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Tribunal compétent: tribunal administratif — 28 rue Bretonnerie — 45000 Orléans.

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil departemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314731; fax: +33 2473143.75, courriel: commande-publique@touraine-departement.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020