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Fournitures - 608247-2021

29/11/2021    S231

France-Clermont-Ferrand: Appareils de nettoyage à eau sous pression

2021/S 231-608247

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Numéro national d'identification: 22630001000015
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone: +33 473422020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de fontaines de dégraissage pour pièces mécaniques diverses

Numéro de référence: 2021-Ptd-0002/Bo
II.1.2)Code CPV principal
42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance des fontaines de nettoyage biologiques

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance des fontaines de nettoyage biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de fontaines de nettoyage lessivielle haute pression

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de fontaines de nettoyage lessivielle haute pression

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, entretien et gestion des approvisionnements et maintenance d'équipements mobiles pour le nettoyage des freins moteurs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Location, entretien et gestion des approvisionnements et maintenance d'équipements mobiles pour le nettoyage des freins moteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de laveurs pistolets automatique

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de laveurs pistolets automatique

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée pour lequel un avis d'attribution est passé selon les dispositions des articles 551-7 et les suivants du Code de Justice Administrative

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance des fontaines de nettoyage biologiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SID
Adresse postale: 2 RUE ANTOINE ETEX
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de fontaines de nettoyage lessivielle haute pression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFETYKLEEN FRANCE
Adresse postale: 65, Avenue Jean Mermoz
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Location, entretien et gestion des approvisionnements et maintenance d'équipements mobiles pour le nettoyage des freins moteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SID
Adresse postale: 2 RUE ANTOINE ETEX
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Location, entretien, gestion des approvisionnements et maintenance de laveurs pistolets automatique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFETYKLEEN FRANCE
Adresse postale: 65, Avenue Jean Mermoz
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021