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Fournitures - 608624-2020

Submission deadline has been amended by:  42771-2021
16/12/2020    S245

France-La Plaine Saint-Denis: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

2020/S 245-608624

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700030
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650819&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650819&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN052
II.1.2)Code CPV principal
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés comprennent les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des matériels roulants d'auscultation nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. L'allotissement de la procédure comprend:

— lot 1: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express;

— lot 2: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 000 000 (cinq millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition d'un Véhicule de maintenance des infrastructures et d'Intervention pour l'auscultation (VMI-IA) des lignes 15, 16 et 17 nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. Le périmètre du présent lot comprend:

— les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces;

— la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des VMI-IA (véhicules et équipements d'auscultation);

— les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché;

— les études de fourniture pour la fabrication des VMI-IA, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais sur base d'essais éventuellement ainsi que et les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express;

— la logistique et les moyens techniques sur les sites de remisage après livraison des VMI-IA;

— les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour la circulation et l'interopérabilité des VMI-IA sur les lignes du Grand Paris Express;

— les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché;

— l'étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur général);

— la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers de sécurité (y compris la prestation ISA «d'Independant Safety Assessor») nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 et les lignes 15-16-17 du Grand Paris Express pour les fonctions données des VMI-IA par les services de l'état;

— le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception;

— la participation aux essais d'ensemble et la présence à bord des VMI-IA lors des essais en ligne et du paramétrage en ligne des logiciels de mesure;

— les prestations pendant la période de garantie des matériels sur les sites de remisage;

— la fourniture de la documentation des VMI-IA et des éléments de soutien logistique ainsi que leur mise à jour.L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique portant sur les livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 6 000 000 (six millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition d'un Véhicule de maintenance des infrastructures et d'Intervention pour l'auscultation (VMI-IA) de la ligne 18 nécessaire à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. Le périmètre du présent lot comprend:

— la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des VMI-IA (véhicules et équipements d'auscultation);

— les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché;

— les études de fourniture pour la fabrication des VMI-IA, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais sur base d'essais éventuellement ainsi que et les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express;

— la logistique et les moyens techniques sur les sites de remisage après livraison des VMI-IA;

— les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour la circulation et l'interopérabilité des VMI-IA sur les lignes du Grand Paris Express;

— les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché;

— l'étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur général);

— la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers de sécurité (y compris la prestation ISA «d'Independant Safety Assessor») nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 et les lignes 15-16-17 du Grand Paris Express pour les fonctions données des VMI-IA par les services de l'état;

— le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception;

— la participation aux essais d'ensemble et la présence à bord des VMI-IA lors des essais en ligne et du paramétrage en ligne des logiciels de mesure;

— les prestations pendant la période de garantie des matériels sur les sites de remisage;

— la fourniture de la documentation des VMI-IA et des éléments de soutien logistique ainsi que leur mise à jour.

L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique portant sur les livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complété fourni par la Société du Grand Paris;

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximum des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché. conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 3 000 000 EUR (trois millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au II.2) de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des lots le candidat doit démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit apporter la démonstration qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:

— compétence concernant la fourniture de wagons appelés à supporter plusieurs fonctions d'auscultation et un aménagement dédié à l'exploitation;

— compétence concernant la conception, la fabrication, la validation et la fourniture de plusieurs équipements permettant d'assurer l'auscultation de l'infrastructure;

— compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec des systèmes ferroviaires (notamment matériel roulant) gérés par d'autres groupements ou entreprises connexes;

— compétence à assurer des prestations liées à la garantie, le service après-vente, et en particulier la gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis;

— compétence nécessaire à l'élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service de son système ferroviaire. Des informations complémentaires sont renseignées au II.3) de l'annexe 1 du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. D'autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

i) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;

ii) Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis (annexe 1),

— la note descriptive des VMI-IA (annexe 2),

— le cadre de réponse (annexe 3),

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4),

— le formulaire de questions,

— réponses (annexe 5);

iii) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn052». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn052». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;

iv) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1re ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe 1 à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020