Fournitures - 608634-2020

16/12/2020    S245

Belgique-Mouscron: Tuyaux et raccords

2020/S 245-608634

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale d’étude et de gestion
Adresse postale: Rue de la Solidarité 80
Ville: Mouscron
Code NUTS: BE324 Arr. Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Jean-Michel Grillet
Courriel: jean-michel.grillet@ieg.be
Téléphone: +32 56852411
Fax: +32 56852401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ieg.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/120/MT/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6)Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — fourniture de tubes et raccords en fonte ductile de DN 500 mm

Numéro de référence: 20-700
II.1.2)Code CPV principal
44163000 Tuyaux et raccords
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE324 Arr. Mouscron
Lieu principal d'exécution:

Mouscron.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tubes et raccords en fonte ductile de DN 500 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Taux de matière recyclée dans la matière première (fonte) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017;

2) une liste reprenant les trois derniers chiffres d'affaires annuels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2) Le double du montant du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une liste des trois fournitures similaires au cours des cinq dernières années, avec identification du client, la date, le montant et le type de tuyau livré.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Seul des marchés pour des tubes FD de classe C30 de diamètre supérieur ou égal à 400 mm seront pris en compte.

Pour être pris en compte, le montant du marché ne peut être inférieur de plus de 15 % du montant global de l'offre.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le sous-traitant éventuel devra répondre aux clauses de la sélection concernant la capacité technique et professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 00:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/02/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3222349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2020