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Services - 608858-2021

Submission deadline has been amended by:  35863-2022
29/11/2021    S231

La Réunion-Sainte-Clotilde: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 231-608858

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
Ville: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France),
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97495
Pays: Réunion
Point(s) de contact: service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président,
Courriel: achat.marche@cinor.re
Téléphone: +33 0262923427
Fax: +33 0262925387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cinor.re
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cinor.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre a bons de commande - transport des caissons des dechetteries de la cinor vers differents exutoires

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.

La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit : 6 déchetteries sur Saint-Denis (lot 1) ; 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne ainsi que 2 déchetteries sur Sainte-Marie (lot 2)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 241 929.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis. Montant maxi : 2 382 718,00 euro (H.T.)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint Denis de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m3 (dont un caisson 15m3 fermé).

A compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au samedi, par mail ou par fax. Le prestataire disposera d'un délai maximal de :

4 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour :

- remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance ;

- et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au Cctp.

Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.

Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 071 929.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie. Montant maxi : 1 345 500,00 euro (H.T.)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sainte-Suzanne et Sainte-Marie de La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

la mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les exutoires définis selon la typologie des déchets à traiter.

Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m3 (dont un caisson 15m3 fermé).

A compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de :

4 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour :

- remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance ;

- et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au Cctp.

Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.

Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce Ccag).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pièces de candidature réclamées :

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'environnement

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le prestataire devra utiliser du papier recyclé pour établir ces factures.

Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (Cnad) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCAP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.

Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

-Vers novembre 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2026. - Vers novembre 2029 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2030

VI.3)Informations complémentaires:

pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Durée du marché: LOT 1: La durée du marché est de 45 mois pour les déchetteries de La Montagne, La Bellepierre, de Bois de Nèfles et de 43 mois, pour les déchetteries de Sainte-Clotilde, Cité Hyacinthe et de La Bretagne, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (Os). Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maxi pour les déchetteries de La Montagne, La Bellepierre et de Bois de Nèfles et 5 mois maxi pour les déchetteries de Sainte-Clotilde, Cité Hyacinthe et de La Bretagne. Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour les déchetteries de La Montagne, La Bellepierre et de Bois de Nèfles: Juin 2022. Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour les déchetteries de Sainte-Clotilde, Cité Hyacinthe et de La Bretagne: Août 2022. LOT 2: La durée du marché est de 44 mois, pour les déchetteries de La Marine, Commune Bègue, Bagatelle, La Mare et Gaspards, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par OS. Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maxi. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juillet 2022. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non. -Informations sur les marchés réservés: sans objet. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R.2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par: Fonds propre. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant. Conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation (Rc). -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés à l'article R.2143-6 et s. Du CCP. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021