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Services - 609089-2021

29/11/2021    S231

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'assistance technique

2021/S 231-609089

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Tony DUBOE
Courriel: tony.duboe@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.apij.justice.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_COaybmtn3H&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_COaybmtn3H&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_COaybmtn3H&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement de la conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84)

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.

l'opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 16 000 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 400 personnes détenues.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin à Entraigues-Sur-La-Sorgue (84) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.

l'opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 16 000 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 400 personnes détenues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).

2. si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4. trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse

5. effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).

6. les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence)

7. Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation du Comtat Venaissin).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

la durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".

l'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération cd comtat venaissin - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " amot- cdcv -Sauvegarde ". Elle devra ensuite :

- soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

- Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

La copie de sauvegarde est ouverte :

- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.

- lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021