Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SEDES HABITAT
Adresse postale: Espace Européen de l'Entreprise - 27 Avenue de l'europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67012
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@vosgelis.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://SEDESHABITAT.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Logement social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026
Numéro de référence: 20210708 3637
II.1.2)Code CPV principal66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 450 255.12 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et à la prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges. Les spécifications et modalités sont précisées au règlement de consultation et à l'acte d'engagement.Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant total indiqué de l'attributaire est le montant TTC annuel comprenant l'offre de base pour une franchise de 5000 euro(s) et la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie des locataires/locaux non assurés
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: VERSPIEREN
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Ville: WASQUEHAL
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59290
Pays: France
Adresse internet:
https://inconnu.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 450 255.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet:
https://nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: France
Adresse internet:
https://www.mieist.bercy.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-nancy@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2021