Fournitures - 609204-2019

23/12/2019    S247

France-Labège: Équipement de station d'épuration

2019/S 247-609204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d’agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et maintenance corrective d'équipements des ouvrages d’assainissement

II.1.2)Code CPV principal
45252130 Équipement de station d'épuration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Durée du marché: 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de matériels neufs (pompage et agitation)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Achat de matériels neufs (pompage et agitation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère garantie (modalités, étendue et durée) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère services associés (préconisations, conseils, études, location/prêt de matériels, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le sous-critère sur méthodologie est en fait:

Méthodologie: méthodologie d'approvisionnement et de fabrication, liste des fournisseurs, amélioration des performances des matériels tels que recherche et développement, consommation, matériaux, etc.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance corrective et réparations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance corrective et réparations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie: organisation pour assurer la prestation, services associés, interlocuteur dédié, accès et suivi des demandes d'intervention, etc. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère garantie: modalités, étendue et durée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère délais: intervention, expertise, transmission des devis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens humains et matériels (CV et profil des intervenants, liste du matériel, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Type de procédure: marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19040M
Intitulé:

Achat de matériels neufs (pompage et agitation)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEIHE
Adresse postale: 1 bis chemin du Mercadel Bas
Ville: Saïx
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KSB
Adresse postale: 4 allée des Barbanniers
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19041M
Intitulé:

Maintenance corrective et réparations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STB Société Toulousaine de Bobinage
Adresse postale: 32 b avenue des Palanques
Ville: Portet-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PSI
Adresse postale: 32 avenue des Palanques
Ville: Portet-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché 19040M est un marché multi-attributaire attribué à 2 attributaires (Seihe et KSB).

Le marché 19041M est un marché attribué à un groupement STB Société de Bobinage/PSI.

Montant du marché en euros HT:

— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 180 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimal: 20 000 EUR HT — montant maximal: 40 000 EUR HT.

Le marché a été conclu:

— lot nº 1: 11.12.2019,

— lot nº 2: 16.12.2019.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval – Tél.: +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019