Services - 609274-2021

29/11/2021    S231

France-Marignane: Services d'inspection technique

2021/S 231-609274

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de contrôle technique (Ct) et de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)

Numéro de référence: 2021-015-Etu
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation des missions suivantes :- mission de contrôle technique - lot no1- mission de coordination sécurité et protection de la santé - lot no2.Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :- projets de constructions neuves,- projets de réhabilitation du patrimoine bâti,- ouvrages publics divers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de contrôle technique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marignane 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no1, s'applique aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du contrôle technique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les missions de l'interlocuteur direct du Maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les Cv seront joints / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Temps passé et réparittion par mission/phase/intervenant pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Rt2012 sur les opérations à réaliser en simultanée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de coordination sécurité et protection de la santé

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marignane 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot dont les prescriptions techniques détaillées figurent au titre du Cctp du lot no2, concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux de bâtiment et de génie civil nécessitant des prestations de niveau 2 et 3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les missions de l'interlocuteur direct du Maître d'ouvrage et de chacun de ses collaborateurs, nommément désignés et dont les Cv seront joints / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie détaillée d'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Temps passé et répartition par mission/phase/intervenant pour assurer des missions de niveau 3 et 2 en simultanée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 113-297311
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021rl036
Lot nº: 01
Intitulé:

missions de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 117.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021rl037
Lot nº: 02
Intitulé:

missions de coordination sécurité et protection de la santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preventec
Adresse postale: bâtiment Hermes
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 350.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés ont été attribués en Cao le 20/09/2021les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 19/10/2021 pour le lot1 et le 26/10/2021 pour le lot2.Les marchés ont été notifiés le 29/10/2021 pour le lot1 et le 27/10/2021 pour le lot2.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Ccp.Le montant 33 117.60 euro(s) Ht pour le lot1 et 19 350.50 euro(s) Ht pour le lot2 sont les montants au regard du détail estimatif non contractuel.Les montants maximum annuels sont 50 000 euro(s) Ht pour le lot1 et 40 000 euro(s) Ht pour le lot2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021