Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 609400-2019

23/12/2019    S247    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 247-609400

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique des bâtiments A1/A2, B et C de La Loubière du département du Var à Toulon

Numéro de référence: Yp-20191588
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance multi-technique des bâtiments A1/A2, B et C de la Loubière du département du Var à Toulon. Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance multi-technique et les petits travaux liés à l'exploitation du bâtiment sur les sites suivant: Bt Loubière A1/A2 — bd F. de Lesseps Toulon (4 000 m2), Bt Loubière B — bd F. de Lesseps Toulon (2 000 m2), Bt Loubière C — bd de la Démocratie Toulon (2 000 m2). C'est un marché mixte ayant une partie forfaitaire pour les travaux prévus et une partie à accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 2e trimestre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 166 635.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance multi-technique des bâtiments A1/A2, B et C de la Loubière du département du Var à Toulon. Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance multi-technique et les petits travaux liés à l'exploitation du bâtiment sur les sites suivant: Bt Loubière A1/A2 — bd F. de Lesseps Toulon (4 000 m2), Bt Loubière B — bd F. de Lesseps Toulon (2 000 m2), Bt Loubière C — bd de la Démocratie Toulon (2 000 m2). C'est un marché mixte ayant une partie forfaitaire pour les travaux prévus et une partie à accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 2e trimestre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 635.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (services) cf. à l'art. R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— références similaires avec attestations maître d'ouvrage obligatoires,

— attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement concernant les fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité,

— certificats, qualifications ou équivalent: Qualifelec Mie1 ou équivalent, Qualibat 5111 ou équivalent, qualibat 5512 ou équivalent, qualibat 5523 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2020
Heure locale: 00:00
Lieu:

Toulon Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère du prix sera noté sur 50 points. Le jugement du prix, se fera sur la base des montants totaux forfaitaires figurants à l'acte d'engagement (forfait HT sur 4 ans) ainsi que sur le montant total du DQE HT sur 4 ans. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Les questions seront notées sur 180 points ramenés ensuite sur 50 points. Chaque question est notée sur 20 points maximum auquel sera appliqué un coefficient. Question 1 (coef. 3): précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des prestations de maintenance et de dépannage. Question 2 (coef. 1): l'organisation proposée pour assurer le suivi, la traçabilité et la transparence de la réalisation des prestations et contrôles réglementaires. Question 3 (coef. 2): précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour assurer le dispositif d'astreinte. Question 4 (coef. 2): précisez le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager tout en restant conforme aux exigences du CCTP. Question 5 (coef. 1): procédure détaillée qui sera mise en place en cas de détection de présence de légionelle sur les installations d'eau chaude sanitaire. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Une visite des lieux est obligatoire. Les entreprises se rendront sur place pour effectuer une visite pour une reconnaissance des lieux en présence du représentant de la maîtrise d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de la maîtrise d'ouvrage en contactant : Mme Caren joignable au +33 422790252 et, ou par courriel à : hcaren@var.fr en indiquant: l'objet; le nom de la société; le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées; le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) courriel(s) de ces personnes. Une attestation de visite contre signée des 2 parties sera remise à la société et devra être jointe à l'offre lors du dépôt de son offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019