Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté de communes du Controis
Numéro national d'identification: 20000557700099
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A, rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code NUTS:
FRB05 Loir-et-CherCode postal: 41700
Pays: France
Courriel:
contact@val2c.frTéléphone: +33 254791550
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.val2c.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.pro-marchespublics.com/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une véloroute «Cœur de France à Vélo» (41)
Numéro de référence: 201920bpmoe
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 1: MC3 — dossier loi sur l'eau.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71330000 Services divers d'ingénierie
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 1: MC3 — dossier loi sur l'eau.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: compréhension du contexte et des contraintes (/20); pertinence de l'organisation (/15); pertinence des moyens humains de l'équipe(/15); Pertinence de la planification (/10) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Fonds européens: Leader / Feader
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, il est demandé que le prestataire réunisse une équipe pluridisciplinaire dont les compétences et expériences doivent permettre de répondre aux objectifs définis. A minima, les compétences suivantes sont demandées:
— au moins un bureau d'études VRD avec les compétences suivantes: hydraulique, «agrément digue», routes-chaussées, dimensionnement de structures de chaussées. La non-fourniture de l'agrément sera éliminatoire,
— un bureau d'étude avec une composante environnement,
— un bureau d'études «déplacements»,
— un bureau d'études «paysage» avec une compétence architecturale pour tout ce qui est franchissement de cours d'eau. Le(s) représentant(s) de cette compétence devront également être habilités à établir des documents d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/01/2020
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — cette véloroute permet de traverser le département du Loir-et-Cher, et d'assurer la continuité de l'itinéraire global reliant Montluçon à Tours. Groupement de commande constitué des Communautés de communes Val-de-Cher-Controis et du Romorantinais et du Monestois. Le coût prévisionnel des travaux est d'environ 6 400 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/12/2019