France-Bain-de-Bretagne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 231-609468
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction pour la construction du nouveau groupe scolaire Henri Guérin
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure de concours restreint
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 675 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71200000 Services d'architecture
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
l'Article R2122-6 du CCP stipule que l'acheteur peut passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20211002123MUZ
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: muz architecture
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ote Ingénierie
Ville: Rezé
Code NUTS: FR France
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: otelio
Ville: Colmar
Code NUTS: FR France
Code postal: 68000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 675 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2021