Services - 609540-2019

23/12/2019    S247

France-Paris: Services de location de biens immobiliers propres

2019/S 247-609540

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Marches-publics@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/XML/3.0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483123&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de salles équipées et fournitures de prestations accessoires pouvant y être associées

Numéro de référence: 2019-30
II.1.2)Code CPV principal
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels pour le Ministère de l'intérieur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salles de petite capacité de 20 à 400 candidats

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels pour le Ministère de l'intérieur pouvant accueillir jusqu'à 400 candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du présent accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salles de moyenne capacité de 401 à 800 candidats

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels pour le Ministère de l'intérieur pouvant accueillir de 401 à 800 candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du présent accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salles de grandes capacité de plus de 800 candidats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et la fourniture de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels pour le Ministère de l'intérieur pouvant accueillir plus de 800 candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot du présent accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans excéder la durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la dernière reconduction, une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée pour satisfaire les besoins de l'administration.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Ministère de l'intérieur — secrétaire général Depafi
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Marches-publics@interieur.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019