Services - 609541-2019

23/12/2019    S247    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de sondages d'opinion

2019/S 247-609541

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Elodie.langlais@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180155681

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enquête Genèse

Numéro de référence: EL20191206
II.1.2)Code CPV principal
79320000 Services de sondages d'opinion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'une enquête de la statistique publique d'initiative européenne sur les violences liées au genre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 208 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79320000 Services de sondages d'opinion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse).

II.2.4)Description des prestations:

— prestation 1: lancement et initialisation du projet,

— prestation 2: élaboration des outils de collecte:

—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par internet,

—— sous-prestation 2.2: élaboration des outils en vue de la collecte par téléphone,

—— sous-prestation 2.3: élaboration des outils en vue de la collecte en face à face,

—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier,

— prestation 3: formation des enquêteurs:

—— sous-prestation 3.1: élaboration des documents à destination des enquêteurs par téléphone,

—— sous-prestation 3.2: élaboration des documents à destination des enquêteurs en face à face,

—— sous-prestation 3.3: animation de formations à destination des enquêteurs par téléphone,

—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face,

— prestation 4: enquête pilote,

— prestation 5: enquête en population générale,

— prestation 6: enquête en face à face.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et des ressources humaines affectées au projet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 208 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la réalisation d'enquête sous casque audio décrite dans le CCTP. La PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Dès lors, l'absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière. La PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Dès lors, l'absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière. Le pouvoir adjudicateur procède au classement des offres sans tenir compte des PSE. Dans l'hypothèse où l'offre économiquement la plus avantageuse comprendrait effectivement une PSE, le choix de retenir cette PSE est effectué au moment de l'attribution de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Eurostat a lancé un appel à projets ouvrant droit à l'octroi de financements européens pour déployer à l'échelle nationale par les États membres, une enquête sur les violences liées au genre

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat transmet les documents ci-dessous:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI. La protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'État marches-publics.gouv.fr — Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe i du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019