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Services - 609564-2019

23/12/2019    S247    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 247-609564

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro national d'identification: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandannecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des pôles d'échanges multimodaux sur le territoire du Grand Annecy

Numéro de référence: 2019/66
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Périmètre complet du Grand Annecy, soit les 34 communes — 74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (jugé sur la base du DAD) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat devra fournir les pièces suivantes:

— une note indiquant pour chaque membre du groupement les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations…),

— fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux avec parc relais,

— architecture et insertion urbaine de projets structurants (réglementation, impacts, accompagnement…),

— exploitations des différents modes de transports (y compris systèmes de billettique),

— conception et réglementation des parkings en élévation, et plus spécifiquement pouvant accueillir des bus GNL,

— conception géométrique de voirie et d'espaces publics,

— modélisation de la circulation (statique et dynamique),

— économie et législation de la construction et de l'exploitation,

— expertise foncière.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents…),

— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— une note listant les principales références effectuées au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance et dans les domaines suivants: programmation et conception de pôles d'échanges multimodaux en milieu urbain, aménagement d'espace publics (AMO et MOE), définition de principes d'exploitations de transports en commun de tous types (volet opérationnel, et volet système), études de déplacement tout mode, conception amont de bâtiments en élévation, notamment de parkings.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019