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Services - 609746-2019

23/12/2019    S247    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Luzenac: Travaux de débroussaillage

2019/S 247-609746

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro national d'identification: 20006636300017
Adresse postale: 13 RN 20
Ville: Luzenac
Code NUTS: FRJ21
Code postal: 09250
Pays: France
Courriel: administration@cc-hauteariege.fr
Téléphone: +33 561646800
Fax: +33 561644108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-hauteariege.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des travaux d'entretien courant des itinéraires balisés de randonnée

Numéro de référence: Sentiers
II.1.2)Code CPV principal
45111220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de nature, sites de blocs et aires d'accueil d'intérêt communautaire se trouvant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Ariège et dont elle a la compétence. Marché à tranche unique et alloti de manière suivante: le marché fait l'objet de 10 lot(s).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux hors balisage sur les sentiers de «vallée du Vicdessos»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux hors balisage sur les sentiers de «vallée du Vicdessos».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de «vallée du Vicdessos»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63724310
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de «vallée du Vicdessos».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux sur les sentiers de «haute montagne du Vicdessos»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux sur les sentiers de «haute montagne du Vicdessos».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux hors balisage sur les sentiers de «basse vallée d'Ax»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ccha 09250 - luzenac

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux hors balisage sur les sentiers de «basse vallée d'Ax».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux hors balisage sur les sentiers de «hautes vallées d'Ax»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ccha 09250 - luzenac

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux hors balisage sur les sentiers de «hautes vallées d'Ax».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de «basses vallées d'Ax» et de «hautes vallées d'Ax»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63724310
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de «basses vallées d'Ax» et de «Hautes Vallées d'Ax».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux sur les sentiers de «haute montagne en vallées d'Ax»

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux sur les sentiers de «haute montagne en vallées d'Ax».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux sur les sentiers de «vallée du Donezan»

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux sur les sentiers de «vallée du Donezan».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous travaux sur les sentiers de «haute montagne du Donezan»

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Tous travaux sur les sentiers de «haute montagne du Donezan».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de visuels de signalétique directionnelle

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63724310
63724310
77211500
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CCHA 09250 — Luzenac.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de visuels de signalétique directionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Attributaire du marché: prestataire unique ou groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info

Marty Élise, chef de service activités nature — direction du développement économique et touristique les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction «correspondance» de la plate-forme sécurisée:: http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Téléchargement sur profil acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal administratif de Toulouse.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019