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Fournitures - 609775-2021

29/11/2021    S231

France-Montrouge: Appareils de distribution et de commande électriques

2021/S 231-609775

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: MONTROUGE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Courriel: rudy.crucheron@edf.fr
Téléphone: +33 668562303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour études, fourniture et modifications des tableaux électriques Basse Tension de la tranche 3 de Flamanville

II.1.2)Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.

Ces prestations peuvent être :

• Des études,

• Des approvisionnements, de la fabrication,

• De la qualification,

• Des interventions sur site, dont montage et essais.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

CNPE de FLAMANVILLE (tranche 3)

II.2.4)Description des prestations:

Ce contrat concerne les tableaux électriques à Basse Tension (BT) 220V à courant continu, 400V et 690V à courant alternatif, installés dans la tranche de l’EPR Flamanville 3, certains de ces tableaux sont qualifiés K3.

Il définit également les types de prestations qui pourront être réalisées après le chargement du combustible, en configuration tranche en marche ou tranche à l’arrêt, notamment dans le cadre de la VC1 (Visite Complète Initiale)

Types de modifications ou prestations :

Type 1-A : modification de départs, sans changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification du réglage d’une protection, d’un changement d’option via modification des ponts de la platine, changement du repère, réaffectation d’une réserve, changement du détrompage.

Type 1-B : modification de départs, avec changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification d’un disjoncteur, d’un transformateur d’intensité en amont d’un relai thermique, d’un fusible, rajout d’un dispositif différentiel résiduel.

Type 1-C : création de départs, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs.

Type 2 : modification ou création de départs, ayant pour origine un changement de requis fonctionnel. Exemples : rajout d’un relai auxiliaire, modification de câblage.

Type 3 : prestations diverses en lien avec les tableaux BT. Exemples : études et/ou réalisation d’adaptations, traitement de matériels obsolescents, analyse et/ou essais en lien avec la qualification.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : prolongement de 12 mois du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaires depuis sa date de création.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère économique : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul dossier de réponse.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critères d’aptitude :

- références dans les études, la qualification et la fourniture de tableaux électriques BT sur les 5 dernières années

- références dans l’utilisation et l'application de normes/standards nucléaires ou références équivalentes d’un domaine spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années

- références dans le cadre d'interventions réalisées sur un site industriel de type nucléaire ou spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations du futur marché cadre de modification des tableaux BT, décrites au paragraphe II.1.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système Electricité et contrôle commande - Domaine Alimentation et distribution, en Fabrication dans la Compétence Tableaux électriques ; et en Intervention dans la Compétence Armoires, coffrets, tableaux et appareillages.

La qualification des tableaux K3 devra être maintenue, y compris après les interventions et/ou modifications.

Il sera également demandé que le titulaire du marché soit adhérent au programme CUBIC Global Training.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106856 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021