Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Joindre les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur
économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations
de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication
des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l'organisation, l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public.