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Services - 609857-2021

29/11/2021    S231

France-Saint-Denis: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 231-609857

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 Place aux Etoiles
Ville: Saint Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93210
Pays: France
Point(s) de contact: David CHOPIN
Courriel: david.chopin2@sncf.fr
Téléphone: +33 618852626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement Cockpit Sécurité 3 SOC SIEM E-SNCF 2022

Numéro de référence: 2021DOS0834285
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’outillage et des services de cybersécurité du Groupe Public Unifié (GPU) SNCF. Il s’agit notamment d’améliorer les dispositifs permettant de couvrir les aspects « détection » et « réaction » aux cyberattaques pour assurer la protection de plusieurs centaines d’applications.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

SNCF s’est dotée d’une structure de type Centre de Supervision de la Cybersécurité, ou CyberSOC (CyberSecurity Operations Center) composée d’un MSSP chargé principalement de la détection et d’équipes d’experts internes chargées de la réaction et du pilotage.

La Direction CyberSécurité (DCS) lance le projet Cockpit Sécurité III qui vise à renouveler la prestation en place tout en amenant des évolutions fonctionnelles. A l’aide de nouveaux outils et services, SNCF souhaite ainsi améliorer et optimiser l’existant afin de mieux anticiper, détecter, gérer et résoudre les incidents de sécurité des systèmes d’informations avec en plus la capacité d’intégrer les SI des filiales du groupe qui demanderaient à bénéficier de ces services.

Cette consultation concerne le renouvellement de la prestation de supervision cybersécurité existante à faire évoluer vers un service managé ainsi que la prestation d’infogérance complète de la plateforme existante et future.

Il couvre également la prestation d’intégrateur avec pour objectifs l’identification et la fourniture d’un SOAR (Security Orchestration, Automation and Response), d’un éventuel nouvel outil de ticketing sécurité, d’un service de CTI (CyberThreat Intelligence) adaptés aux besoins exprimés, ainsi que leur intégration dans le Système d’Information SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A l'issue du présent avis , les 8 meilleures candidatures au maximum seront retenues.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché, sur la base des éléments communiqués.

Recevabilité technique (éliminatoire) : Hébergement du service, de la solution et des équipes opérationnelles au sein de l'Union Européenne.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat, classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

-Situation Financière 10%

-Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 20%

-Expérience / Capacité à accompagner le groupe SNCF sur la fourniture d'un SOC et des services associés : 35%

-Organisation / Capacité à accompagner le groupe SNCF sur la fourniture d'un SOC et des services associés : 30%

-RSE :5%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 15 330 000 € pour l’ensemble des attributaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent

justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du

marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires

annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du

marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels

l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces

suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils

souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d’attestations

de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé. Joindre les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur

économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et

précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois

dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations

de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de

l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures

comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication

des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des

responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

public.

- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le

représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

- Description de l'organisation, l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat

disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

A l'issue du présent avis , les 8 meilleures candidatures au maximum seront retenues. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché, sur la base des éléments communiqués.

Recevabilité technique (éliminatoire) : Hébergement du service, de la solution et des équipes opérationnelles au sein de l'Union Européenne.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat, classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

-Situation Financière 10%

-Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 20%

-Expérience / Capacité à accompagner le groupe SNCF sur la fourniture d'un SOC et des services associés : 35%

-Organisation / Capacité à accompagner le groupe SNCF sur la fourniture d'un SOC et des services associés : 30%

-RSE :5%

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation

qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageur.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de

candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de

plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des

membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Un accord de confidentialité sera remis avec le dossier de candidature.

L'accès au cahier des charges complet ou CCTP (Annexe 9 B du dossier de consultation "DCE"), ainsi que la grille des exigences techniques et fonctionnelles, sera autorisé aux seuls candidats dont le dossier de candidature aura été retenu à l'issue du processus de notation et ayant signé l'accord de confidentialité.

Pour la phase de candidature, un résumé du cahier des charges ou CCTP (Annexe 9 A du Dossier de consultation "DCE") est remis aux candidats.

SNCF SA émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021