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Services - 609858-2021

29/11/2021    S231

France-Paris: Services postaux relatifs aux colis

2021/S 231-609858

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: hela.karoui@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations logistiques pour la Plate-Forme Colis Mixte de Moissy Cramayel en Ile de France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste

II.1.2)Code CPV principal
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-Forme Colis Mixte de Moissy Cramayel en Ile de France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.

Les prestations auront lieu sur la Plate-Forme (PFC) de Moissy Cramayel qui se décompose en deux espaces:

- Une partie pour les activités de la Plate-Forme Colis.

- Une partie pour les activités de l'Agence Colis (ACP), qui a en charge la distribution de colis.

1) Activités de la PFC:

Les prestations attendues sont:

- chargement des colis en vrac rangé/CP/Palettes dans les unités de transport.

- rapport d'activité quotidien.

2) Activités de l'ACP:

Les prestations attendues sont:

- flashage de colis en arrivée.

- dispatch des colis en arrivée.

- tri de colis.

- boulisterie (manutention CP, ...)

- rapport d'activité quotidien

Les opérations de chargement, flashage, dispatch et tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-Forme Colis Mixte de Moissy Cramayel en Ile de France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.

Les prestations auront lieu sur la Plate-Forme (PFC) de Moissy Cramayel qui se décompose en 2 espaces:

- Une partie pour les activités de la Plate-Forme Colis.

- Une partie pour les activités de l'Agence Colis (ACP), qui a en charge la distribution de colis.

1) Activités de la PFC:

Les prestations attendues sont:

- chargement des colis en vrac rangé/CP/Palettes dans les unités de transport.

- rapport d'activité quotidien.

Les prestations de chargement de colis se dérouleront :

- lundi : de 09h00 à 06h00 environ.

- du mardi au vendredi : de 06h00 à 06h00 environ.

- samedi : du 06h00 à 17h00 environ.

- dimanche : de 22h00 à 06h00 environ.

A titre indicatif, le prestataire devra être en mesure de charger 720 000 colis par semaine (moyenne hebdomadaire).

2) Activités de l'ACP:

Les prestations attendues sont:

- flashage de colis en arrivée.

- dispatch des colis en arrivée.

- tri de colis.

- boulisterie (manutention CP, ...).

- rapport d'activité quotidien.

Les prestations de flashage, dispatch et tri de colis se dérouleront :

- du lundi au samedi : de 05h00 à 06h00 environ.

- du lundi au vendredi : de 17h00 à 20h00 environ.

A titre indicatif, le prestation devra être en mesure de trier 2 400 colis par semaine (moyenne hebdomadaire).

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de la Poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques

III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire.

Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire):

Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 1 000 000 d'euros hors taxes;

2) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Références clients (critère pondéré à 30 %):

À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune:

— le nom de la société cliente;

— la durée du marché;

— les prestations réalisées;

— le montant total du marché en Euros HT;

— le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).

Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;

2) Effectifs (critère pondéré à 30 %):

Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:

— le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le lot;

— le nombre d'encadrants.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de la Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2021